Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Ventes (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Condidtions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre l'Atelier Lyzaona et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Identité du vendeur
La boutique en ligne est éxploitée par l'Atelier Lyzaona.
Les informations légales de l'entreprise (nom, adresse, numéro SIRET, adresse électronique et autres mentions obligatoires) sont disponibles dans la rubrique "mentions légales" du site.
Article 3 - Produits
L'Atelier Lyzaona propose :
- des créations artisanales ;
- une sélection de bijoux soigneusement choisis auprès des fournisseurs partenaires.
Chaque fiche produit décrit les principales caractéristiques de l'article.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans utilisés.
Les créations artisanales, les pierres naturelles, la résine, ou toute autre matière utilisée peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture ou de finition. Ces particularités témoignent du caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défault.
Articles 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L'Atelier Lyzaona étant exploité sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 - Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
L'Atelier Lyzaona se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur ou d'impossibilité exceptionnelle d'éxécuter la commande.
Article 6 - Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les services proposés par Shopify Payments et les partenaires de paiement disponibles sur la boutique.
Article 7 - Préparation et expédition
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin.
Les délais de préparation peuvent varier selon si le produit est disponible en stock ou nécessite une fabrication ou une adaptation.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.
L'Atelier Lyzaona ne pourra être tenu résponsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 - Adaptation des créations
Dans la mesure du possible, certaines créations peuvent faire l'objet d'une adaptation de taille ou de longueur à la demande du client.
Chaque demande est étudiée individuellement avant validation.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Les créations réalisées selon des demandes véritablement personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 10 - Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Articles 11 - Résponsabilité
L'Atelier Lyzaona ne pourra être tenu responsable des dommages resultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou d'une usure normale des produits.
Article 12 - Propriété intellectuelle
La marque L'Atelier Lyzaona, son identité visuelle, ses textes, photographies et contenus sont protégés.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 - Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique .
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire, sans préjudice des droit reconnus au consommateur.